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Adopté Amendement n°5548 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2024

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État…

Déposé par Dominique Potier et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire les objectifs de développement des surfaces agricoles utiles en agriculture biologique et en légumineuse supprimés par le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.