Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.
« Cet amendement vise à soutenir l'agriculture biologique ainsi que la filières des légumineuses en inscrivant des objectifs dans la loi: 21 % de la surface agricole utile sera en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2030, et celle cultivée en légumineuses devra atteindre 10 %. »
« La filière biologique est en crise (au cours de l’année 2022 les ventes de produits bio ont baissé de 4,6 % en grande distribution et de 8,6 % en magasins bios spécialisés), et la filière des légumineuses peine à émerger. »
« Les auteurs de cet amendement sont convaincus qu'inscrire de nouveaux objectifs de surface agricole utile cultivée contribuera à la mise en oeuvre de politiques de soutien à ces deux filières indispensables pour la transition agroécologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 15 interventions en séance s'y rapportent.