Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il clarifie les sources de financement des différents modules. »
« Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole. »
« Ils considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place plusieurs modules pour avoir une évaluation à 360° de l’exploitation : regarder la capacité de l’exploitation à surmonter les aléas climatiques, mais aussi renforcer l’évaluation économique (de la production, et des débouchés, des capacités de restructuration et/ou diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal). Ils défendent en outre, la mise en place d’un module social (temps de travail, nombre d’associés/ employés, ect). »
« Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n’a pas souhaité répondre : Y’aura-t-il des financements fléchés vers ces diagnostics, ou seront-ils à la charge des exploitants ? Quel est le coût de tels diagnostics ? Qui les réalisera ? »
« Cet amendement invite le Gouvernement à clarifier ces différents points. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.