Rejeté
Amendement n°5560 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2024
I. – Afin de promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, l’État se donne pour objectifs :
1) d’ici le 1 er janvier 2027, d’atteindre l’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ;
2) d’ici le 1 er janvier 2030, d’atteindre l’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ;
II. – Afin de promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, l’État se fixe l’objectif de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 10 % d’ici le 1 er janvier 2030.
« Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces en agriculture biologique et en légumineuses. »
« Sur l'agriculture biologique, il reprend les objectifs fixés par la France dans son Plan Stratégique National de 18 % en 2027 et ajoute une cible de 25 % d'agriculture biologique en 2030, cohérente avec la progression à mener entre 2022 et 2027 et avec les objectifs fixés au niveau européen. »
« Sur les légumineuses, il reprend les objectifs proposés par l'amendement du gouvernement. »
« La rédaction de notre amendement reprend les termes de l'article L1 du code rural qui font clairement référence à la conversion à l'agriculture biologique. Il est proposé d'en rétablir les mêmes termes. »
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