Rejeté
Amendement n°5561 · article 9 · déposé le 22 mai 2024
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’échelle de référence du module peut être la petite région agricole. »
« Inspiré d'un travail commun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le module stress-test climatique à l’échelle de la petite région agricole afin que les spécificités pédoclimatiques territoriales soient mieux prises en compte »
« La réécriture de l’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plus tard en 2026 et sera notamment composé du module stress-test climatique. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face aux conséquences du changement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.