Rejeté
Amendement n°5564 · après l'article 8 · déposé le 22 mai 2024
Après le mot :
« objectif, »,
insérer les mots :
« d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 % et ».
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif de 18% de surfaces en bio en 2027 qui est celui du plan Ambition bio. Après la suppression de l'objectif de 15% en 2022, il convient d'inscrire dans la loi un objectif à plus court terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →