Rejeté
Amendement n°5572 · après l'article 8 · déposé le 23 mai 2024
Après le mot :
« objectif, »
insérer les mots :
« d’ici au 1 er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et »
« Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique acté dans le Plan Stratégique National de la France. »
« Abandonner cet objectif au profit d'un nouvel objectif à horizon 2030 signifierait un nouveau recul sur l'ambition en faveur de l'agriculture biologique. »
« Les écologistes considèrent que cet objectif doit être maintenu et que le gouvernement doit accélérer ses politiques publiques (réforme de l'éco-régime, mobilisation de la commande publique) pour permettre de l'atteindre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →