Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5585 · article 9 · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Déposé par Delphine Batho · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« , estimée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Simplification rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.