Rejeté
Amendement n°5589 · article 9 · déposé le 23 mai 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; »
« La qualité et la santé des sols était un élément important du diagnostic selon le texte du projet de loi initial. La rédaction adoptée par la commission avait précisé la nécessité de considérer la matière organique présente. Il convient de rétablir ces dispositions, d'autant qu'il est évidemment impossible d'évaluer la résilience d'une exploitation au changement climatique, et d'estimer sa contribution potentielle au stockage du carbone, sans prendre en considération l'état des sols... »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →