Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et notamment l’accessibilité des programmes ».
« Cet amendement vise à rappeler que, parmi les obligations de service public du secteur de l’audiovisuel public, figure l'accessibilité des programmes à tous nos concitoyens. »
« Dans un souci d'égalité des droits et des chances, il est en effet impératif que la télévision de service public soit effectivement accessible aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et ce, d’autant qu'une partie des ressources publiques est consacrée à l'adaptation des programmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.