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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°78 · article 5 · déposé le 17 mai 2024

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. »

« Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront comprendre un fléchage vers la diffusion en langues régionales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.