A discuter
Amendement n°123 · article premier · déposé le 18 mai 2024
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle