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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°124 · article 9 bis · déposé le 18 mai 2024

Supprimer l’alinéa 111

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 111.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir sur le projet de fusion-absorption des sociétés de l'audiovisuel public. Le groupe écologiste est convaincu que la diversité des entités de l'audiovisuel public, de ses identités et de ses métiers est précisément ce qui fait son succès aujourd'hui en plus d'être un gage supplémentaire de son indépendance à l'égard de l'exécutif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.