Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport faisant le bilan de la disparition de la chaîne France Ô et des évolutions des programmes dédiés à l’actualité ultramarine, des productions locales des territoires ultramarins et de leur représentation dans les chaînes des sociétés France Télévisions et Radio France.
« Le présent amendement demande qu'un rapport soit remis au Parlement, étudiant l'évolution de la place des programmes, informations et représentations ultramarines depuis la disparition de la chaîne France Ô. Le groupe écologiste - Nupes estime que les engagements pris à la suite de sa disparition en 2019 pour permettre aux programmes ultramarins de mieux rayonner n'ont pas été entièrement tenus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.