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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°222 · article 5 · déposé le 20 mai 2024

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« Médias »

insérer les mots :

« , France Médias Monde ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12, 13 et 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rappelle et précise l’importance de l'indépendance de FMM pour poursuivre ses missions de diffusion de la culture et des valeurs de la France dans le paysage audiovisuel à l'étranger. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.