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Retiré Amendement n°284 · article 9 bis · déposé le 20 mai 2024

Amendement n°284 — Article 9 bis

Déposé par Laurent Esquenet-Goxes et 49 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.