I. –À l’alinéa 32, après le mot :
« caractère »,
insérer le mot :
« européen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« caractère »,
insérer le mot :
« européen, ».
« Cet amendement a pour objet de renforcer la couverture par les sociétés de l’audiovisuel public des enjeux démocratiques, notamment européens. »
« Si la période des élections européennes est propice à mettre en lumière la démocratie européenne et ses processus législatifs communautaires, ceux-ci risquent est grand d’être à nouveau éclipsés par le reste de l’actualité une fois ces élections passées. »
« L’ARCOM affirmait ainsi en 2022, concernant la mise en œuvre du cahier des charges de France Télévisions, « qu’il est indispensable d’accorder à l’actualité européenne et à ses institutions la place qui leur revient. ». La couverture des enjeux européens en France est par ailleurs bien inférieure à la moyenne des autres pays de l’Union. »
« Face à ce défis, la députée du groupe Démocrate Sabine Thillaye avait présenté en 2021 un rapport relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias audiovisuels et souligné « la place trop réduite des sujets européens dans la grille des programmes ». »
« En 2023, le rapport de la mission d’information sur le futur de l’audiovisuel public des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon proposait de « renforcer l’offre d’information et de programme relatifs à l’Europe sur l’ensemble du service public. ». »
« En mai 2023, le député du groupe Démocrate Laurent Esquenet-Goxes et 44 de ses collègues avaient aussi écrit à Madame la ministre Rima Abdul Malak pour l’« introduction dans les contrats d’objectifs et de moyens des acteurs de l’audiovisuel public d’un indicateur relatif à la couverture des informations européennes. ». »
« Cet amendement propose donc de rappeler la nécessité que la couverture du débat démocratique par les acteurs de l’audiovisuel public comprenne bien une dimension locale, nationale et européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.