A discuter
Amendement n°8 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 18 mai 2024
Les médecins et les infirmiers qui sont disposés à participer à la mise en œuvre des dispositions du chapitre III répondent…
Déposé par
Frédérique Meunier et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie