I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la personne elle‑même »
les mots :
« le patient en phase terminale lui-même. »
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.