Au début de l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
« Afin de permettre« L’appropriation de la culture palliative », que le président de la République a appelée de ses voeux (publication X du 3 avril 2023), il semble nécessaire que ces derniers soient garantis à tous les citoyens. »
« Dès lors l’objet de cet amendement est de remplacer l'expression "renforcer" par l'expression "garantir". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.