Tombé
Amendement n°1240 · avant l'article premier · déposé le 22 mai 2024
Au début de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots :
« Renforcer les soins d’accompagnement, »
« Le titre Ier de ce projet de loi donne le ton à l'ensemble des débats. Dès ici, alors que la première partie du texte devait être dédiée aux soins palliatifs, il est déjà question de soins d'accompagnement dont on sait qu'ils visent à designer pudiquement l'euthanasie et le suicide assisté appelé dans ce projet de loi "aide à mourir". »
« Alors que le passage en commission a permis l'adoption de graves et nombreuses dérives, notamment dans la seconde partie du texte dédiée à "l'aide à mourir", il convient de rendre étanche les deux parties du textes afin que les dérives adoptées dans la seconde ne viennent pas bouleverser l'exercice des soins palliatifs en France. »
« Dès lors, supprimer dans le titre Ier les mots "RENFORCER LES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT," permet de marquer une distinction claire entre la philosophie de la première partie et celle de la seconde. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.