Au début de l’intitulé du titre I er , ajouter les mots :
« Garantir et ».
« Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier, afin que celui-ci devienne : « Garantir et renforcer les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ». »
« En ajoutant la notion de « garantir », l'objectif est d'insister sur les carences actuelles des soins palliatifs et la nécessité d'améliorer leur accès effectif partout sur le territoire. Ce doit être l'objectif de ce texte, et de la stratégie décennale. »
« Il s'agit aussi de se mettre en conformité avec un certain nombre de dispositions adoptées en commission au sein du présent titre, comme le droit opposable aux soins palliatifs, ou encore le renforcement des droits des malades. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.