Rejeté
Amendement n°49 · article 4 quater · déposé le 19 mai 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« suicide assisté et euthanasie ».
« Amendement de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4032
· séance du 3 juin 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées