Rejeté
Amendement n°294 · article 4 quater · déposé le 19 mai 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Annie Genevard et 19 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie, suicide assisté et euthanasie ».
« Amendement de repli. »
« Ce projet de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots "suicide assisté et euthanasie". Les auteurs de la loi doivent assumer leur choix d'une rupture profonde avec la logique du soin "primum non nocere". »
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