I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en soins palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux de laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.