Tombé
Amendement n°104 · article 5 · déposé le 19 mai 2024
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6
Déposé par
Thibault Bazin et 13 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
« Amendement visant à revenir sur l'ajout de l'amendement CS2018 en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.