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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°110 · article 14 · déposé le 19 mai 2024

À l’alinéa 2 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2 après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.