A discuter
Amendement n°226 · article 17 · déposé le 19 mai 2024
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« personne »
les mots :
« patient en phase terminale ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.