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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°413 · article premier · déposé le 20 mai 2024

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Cécile Rilhac et 23 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les personnes mineures et les personnes en situation de handicap, une attention particulière doit être portée et une adaptation des soins doit être envisagée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lors des auditions, plusieurs personnes ont répondu que la prise en charge des mineurs par les services de soins palliatifs demandait une attention et une adaptation particulière. De même, les personnes en situation de handicap doivent bénéficier d’une adaptation spécifique à leur besoin qui peuvent être différents d’une personne valide. Cet amendement demande que les soins d’accompagnement comme les soins palliatifs lorsqu’ils sont mis en œuvre pour des personnes mineurs ou en situation de handicap soient adaptés aux besoins particuliers voir spécifiques de ces personnes, soit en lien avec leur jeune âge soit en lien avec leur handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.