Non soutenu
Amendement n°449 · article 6 · déposé le 20 mai 2024
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Neuder et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
« L'amendement en présence vise à rétablir l'écriture initiale de cet alinéa, réintroduisant ainsi la condition que le pronostic vital de la personne soit engagé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.