Adopté
Amendement n°715 · article 6 · déposé le 21 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer au mot
Déposé par
Julien Odoul et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à toutes les ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.