A discuter
Amendement n°742 · article 13 · déposé le 21 mai 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Julien Odoul et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, après le mot :
« concernés, »,
insérer le mot :
« inscrits ».
« Amendement d’appel . »
« Cet article pose question sur la confidentialité des données. »
« De plus, il est imprécis dans sa rédaction actuelle : où commence réellement l’enregistrement dans le système d’information ? Est-ce dès le début de la demande par la personne ou bien au commencement de la procédure ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.