Retiré
Amendement n°867 · article 6 · déposé le 22 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Stéphane Rambaud et 27 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« cumulatives ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.