Rejeté
Amendement n°1001 · article 7 · déposé le 22 mai 2024
À l’alinéa 8, après le mot
Déposé par
Julien Odoul et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 8, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
« Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre à une demande. »
« La clause de conscience est fondamentale puisqu’elle permet de refuser de pratiquer un acte médical qui est contraire à leurs convictions personnelles ou professionnelles. À la suite du rapport de la Convention citoyenne, l’Ordre national des médecins a rappelé l’importance de cette clause qui « garantit l’indépendance du médecin ». »
« Il apparaît dès lors nécessaire de le rappeler sur l’ensemble du Titre II du présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.