Rejeté
Amendement n°1014 · article 6 · déposé le 22 mai 2024
À l’alinéa 8, supprimer les mots
Déposé par
Julien Odoul et 42 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
« Comme évoqué lors des auditions de la commission spéciale, les souffrances psychologiques sont difficiles à évaluer. »
« Le présent amendement vise à éviter toute dérive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.