Rejeté
Amendement n°1015 · article 7 · déposé le 22 mai 2024
Compléter l’alinéa 9 par les mots
Déposé par
Julien Odoul et 41 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« dont la sédation profonde et continue prévue par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes en fin de vie soient au mieux informées de la possibilité de recourir à la sédation profonde et continue, encore trop peu connue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.