Rejeté
Amendement n°1016 · article 7 · déposé le 22 mai 2024
À l’alinéa 10, après la référence
Déposé par
Julien Odoul et 41 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 10, après la référence :
« L. 1110-10 »,
insérer les mots :
« , de la sédation profonde et continue prévue à l’article L. 1110‑5-2 ».
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes en fin de vie soient au mieux informées de la possibilité de recourir à la sédation profonde et continue, encore trop peu connue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4103
· séance du 7 juin 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées