Tombé
Amendement n°1056 · article 6 · déposé le 22 mai 2024
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».
« Cet amendement ne conteste pas le droit d'arrêter les traitements et ne nie pas les douleurs qui peuvent en résulter, mais conteste la possibilité ouverte par le projet de loi qui institue comme critère d'accès à l'aide à mourir les douleurs rendues insupportables par le choix d'arrêter le traitement, alors même qu'il constitue une alternative à la douleur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.