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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1097 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2024

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits de fin de vie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits de fin de vie et notamment la possibilité de déclarer ses directives anticipées. »

« La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de fin de vie des patients, il est important que chacun ait pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.