I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ont pour objet »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’offrir ».
« Dans la lignée des discussions et des dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste sur la notion de « garantie », s'agissant du rôle des soins palliatifs. »
« Il prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur tout le territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.