Rédiger ainsi l’intitulé du titre II

Déposé par Anne-Laure Blin et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« L’euthanasie et le suicide assisté »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à nommer précisément les choses. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.