Tombé
Amendement n°1263 · article 1er sexies · déposé le 22 mai 2024
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi »
le mot :
« palliatifs ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.