Tombé
Amendement n°1264 · article 1er sexies · déposé le 22 mai 2024
À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’accompagnement, notamment en soins ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.