À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades »
les mots :
« palliatifs et les droits des malades à en bénéficier »
« Cet amendement vise à clarifier le titre Ier du présent projet de loi. »
« La notion de « soins d’accompagnements » demeure, au terme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative. Il convient donc de la supprimer. »
« Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans les perspectives énoncées par le gouvernement en matière de soins palliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-2034, à savoir : un accès plus juste aux soins d'accompagnement, une mobilisation de l'ensemble de la société, un développement de la recherche et de la formation, et un pilotage de l'ensemble des acteurs. »
« Tel est le motif du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.