À la deuxième phrase, supprimer les mots

Déposé par Marie-France Lorho et 40 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase, supprimer les mots :

« d’accompagnement, notamment en soins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoir que le rapport remis annuellement au Gouvernement se concentre essentiellement sur les besoins recensés en matière de soins palliatifs. Il est anormal que ces services, dont les gouvernements successifs ont promis la mise en œuvre, soit aussi lacunaire sur notre territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.