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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1481 · article 1er sexies · déposé le 22 mai 2024

I. – À la première phrase, substituer aux mots

Déposé par Marc Le Fur et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnements »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnement, notamment en soins palliatifs »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.