Tombé
Amendement n°1497 · article 4 · déposé le 22 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot
Déposé par
Marc Le Fur et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« régulièrement ».
« Qu'est ce qui garantira les personnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois aux limites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l'objet d'une euthanasie ? »
« Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d'Etat, rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationalité néerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cette réitération angoissante, voire d’une administration d’un produit létal à leur insu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.