Non soutenu
Amendement n°1525 · article 7 · déposé le 22 mai 2024
Supprimer cet article.
« L'article 7 fixe la procédure du suicide assisté. Cet amendement se justifie par une opposition de fond au suicide assisté mais également par de nombreuses lacunes dans cette procédure dont les personnes les plus vulnérables seront les victimes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.