I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots

Déposé par Annie Genevard et 19 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ».

II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.