A discuter
Amendement n°1639 · article 8 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« lors »
les mots :
« tout au long »
« Cet amendement vise à mettre en lumière les errements de ce projet de loi. »
« Premièrement, l'acception "maladie [qui] altère gravement le discernement" est très floue. Quelles sont ces maladies en question ? Cela serait laissé à la seule appréciation du médecin mentionné à l'article L. 1111‑12‑3 ? »
« Deuxièmement, à partir de quand peut-on considérer qu'une maladie altère le discernement et pas une autre ? Est-ce qu'on ne peut pas considérer en effet que le fait même d'être atteint d'une maladie grave et/ou incurable altère le discernement en ce qu'elle produit d'émotions et raisonnements pessimistes chez la personne atteinte quant à la qualité de sa vie à venir ? Ainsi, comment réellement discerner du caractère libre et éclairé de la volonté exprimée d'un patient en fin de vie ? »
« Il regrettable qu'il soit ainsi proposé un texte de loi proposant une évolution aussi considérable du droit et de l'éthique alors que de telles considérations, cruciales, paraissent encore irrésolues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.